Conditions commerciales – Septembre 2025

1. Dispositions générales

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services qui y sont proposés, y compris toutes les applications mobiles qui y sont liées (collectivement les « Services »), ainsi que la fourniture de chambres d’hôtel pour l’hébergement et les services connexes (les « Services hôteliers ») proposés via le Site, sont détenus et exploités par les propriétaires (ci-après également désignés par « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder au Site, utiliser les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et y consentir. Vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni utiliser les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au Site, d’utiliser les Services ou d’acheter des Produits. Vous y trouverez notamment des informations sur notre identité, les modalités de vente, vos droits de rétractation et les solutions disponibles en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et disposer de la capacité légale de conclure un contrat sur la base des présentes Conditions. Si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. (4) Ce Site est publié par Alicia Alardet, 3 Place Louis Pasteur, 83340 Le Luc. Vous pouvez nous contacter : * Par téléphone : 06 03 66 05 68 (prix d’un appel local)  Par e-mail [suitesmoulindelacalade@gmail.com](mailto:suitesmoulindelacalade@gmail.com)Par courrier : 3 Place Louis Pasteur, 83340 Le Luc. Le Site est hébergé par Smoobu. Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut. Pour utiliser notre Site et/ou nos Services, vous devez avoir au moins 21 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services si la législation de votre pays vous l’interdit. Avant toute commande, vous devez lire et accepter ces Conditions. 

2. Description des Services proposés

(1) Avant de passer commande, veuillez lire attentivement la description des Services et/ou Produits. Celle-ci présente les caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions visent à vous fournir les informations les plus complètes possibles, sans toutefois être exhaustives. Les photographies, dessins et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne nous engagent pas.

(2) Veuillez vous référer aux informations figurant sur l’emballage, les étiquettes ou les documents accompagnant les Services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant du non-respect de ces instructions. 

3. Services d’hébergement

(1) Vous pouvez réserver nos Services d’hébergement via le Site, conformément aux présentes Conditions.

(2) Vous pouvez sélectionner les chambres et Services souhaités (dates d’arrivée et de départ, type de chambre, options supplémentaires, etc.) et les ajouter à votre panier. Les prix sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve que les réservations déjà confirmées ne soient pas affectées. Les prix s’entendent en devise locale et n’incluent pas les taxes locales éventuelles (par exemple, taxe de séjour).

(3) Avant de valider la réservation, un récapitulatif complet s’affiche. Vous pouvez alors corriger d’éventuelles erreurs. En cliquant sur « Réservation soumise à paiement », vous confirmez une commande ferme, sous réserve d’avoir coché la case d’acceptation des Conditions.

(4) Une confirmation automatique de réception vous sera envoyée par e-mail. Elle ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais un simple accusé de réception.

(5) Le contrat est conclu lorsque vous recevez un e-mail d’acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de réservation. Si vous avez choisi un mode de paiement immédiat (ex. PayPal, virement instantané), le contrat devient contraignant dès la fin du processus de paiement. (6) Les prix affichés sont par personne et par nuit, sauf mention contraire. Les repas et services additionnels ne sont inclus que s’ils sont spécifiés. Certaines offres peuvent comporter des conditions particulières (durée minimale de séjour, acompte, frais d’annulation, etc.). (7) Les chambres sont soumises à des règles d’occupation maximale. Contactez-nous pour plus d’informations. (8) Si vous enregistrez un moyen de paiement, nous le conservons selon les normes de sécurité en vigueur (ex. PCI DSS). Vous pourrez identifier la carte enregistrée par ses quatre derniers chiffres.

4. Check-in et Check-out

(1) Les horaires de check-in et de check-out sont précisés sur le Site ou dans votre confirmation de réservation.

(2) Un départ tardif peut être proposé sous réserve de disponibilité et facturé au tarif en vigueur. Aucune garantie de disponibilité n’est donnée.

5. Paiement

(1) Pour toute réservation ferme, le paiement du montant total est exigible à l’avance ou au plus tard à l’arrivée. Le moyen de paiement utilisé pour la réservation devra être présenté à l’arrivée, accompagné d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du numéro de réservation.

(2) Les frais restants doivent être réglés avant le départ. Si le montant final est inférieur à l’autorisation prélevée, celle-ci sera annulée — le délai dépend de votre établissement bancaire.

6. Annulation et non-présentation (no-show)

(1) Les conditions d’annulation varient selon le tarif choisi. Référez-vous aux conditions spécifiques affichées lors de la réservation. (

2) En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés conformément au tarif sélectionné. -.

Annulation de notre part

(1) Si votre réservation prévoit une possibilité d’annulation gratuite dans un certain délai, nous disposons également du droit d’annuler dans ce même délai (par exemple en cas de non-paiement de l’acompte).

(2) En cas d’annulation justifiée de notre part, aucune indemnisation ne sera due. 

8. Force majeure Nous ne saurions être tenus responsables ni verser d’indemnisation si l’exécution de nos obligations est empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, acte de terrorisme, panne majeure, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.

9. Offres, coupons et cartes-cadeaux Les coupons, cartes-cadeaux et autres offres promotionnelles (les « Offres ») ne sont valables que pendant la période indiquée. Elles ne peuvent être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre accord écrit.

10. Garantie et responsabilité Sauf disposition contraire de la loi, nous déclinons toute garantie implicite concernant l’exactitude, la performance, la qualité ou l’adéquation à un usage particulier des Services. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte directe ou indirecte résultant de l’utilisation du Site ou des Services. 

11. Propriété intellectuelle Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation n’est accordé sans notre autorisation écrite. 

12. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : [suitesmoulindelacalade@gmail.com](mailto:suitesmoulindelacalade@gmail.com). Si le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Une plateforme de règlement en ligne est disponible à l’adresse suivante : 👉 [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/) 

13. Divers

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. * Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.  Les échanges électroniques (commandes, paiements, communications) font foi entre les parties.  Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. * Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Nous contacter Suites Moulin de la Calade  📞 06 03 66 05 68 ✉️ [suitesmoulindelacalade@gmail.com](mailto:suitesmoulindelacalade@gmail.com) 📍 3 Place Louis Pasteur, 83340 Le Luc